Assassinat Hariri : l'acte d'accusation doit être remis lundi 17 Janvier 2011 !

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La Haye, Correspondance - Le procureur du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) doit


déposer ses accusations dans l'affaire Hariri au cours d'une audience à huis clos

prévue lundi 17 janvier, ont indiqué au Monde, plusieurs sources au sein du

tribunal.

Le procureur canadien, Daniel Bellemare, remettra à un juge les conclusions de son

enquête sur l'attentat au cours duquel l'ancien premier ministre du Liban, Rafic

Hariri, avait été tué, avec 22 autres personnes, le 14 février 2005, au cour de

Beyrouth. Au cours des semaines suivantes, le juge Daniel Fransen étudiera les

preuves remises par le procureur pour étayer ses accusations.

Au terme de cette procédure, qui pourrait durer six semaines à dix semaines, le juge

validera, ou non, ces accusations. Si elles sont confirmées, elles seront ensuite

transmises aux autorités des Etats où résident les accusés. Selon plusieurs sources

au sein du bureau du procureur, les accusations viseraient des membres du Hezbollah.

Au cours des dernières années, de nombreuses révélations et rumeurs ont pointé le

parti chiite. Le secrétaire général du Hezbollah, Hassan Nasrallah, qui attribue cet

attentat à Israël, a lui-même affirmé, dans de nombreux discours prononcés depuis

mars 2010, que le procureur ciblait, à tord, des membres de son parti. En octobre,

il affirmait que toute personne qui arrêterait l'un des membres de "la résistance"

aurait "la main coupée".


DES ÉLÉMENTS BÂCLÉS LORS DES PREMIÈRES ANNÉES D'ENQUÊTE

Si après six années d'enquête, le procureur semble disposer de preuves concernant

les exécutants présumés, la question clé de ces accusations est de savoir s'il

dispose d'éléments concrets pour confondre les commanditaires ? "Si on estime que

c'est le Hezbollah, on peut assumer qu'il n'aurait jamais fait cela sans l'aval de

la Syrie, et éventuellement l'aide de l'Iran", expliquait au Monde un enquêteur en

février 2010.

Dans un premier temps, la commission d'enquête, établie par l'ONU, visait clairement

Damas. Et "comme des centaines d'autres témoins, le président Bachar Al-Assad a été

entendu", révèle un ancien enquêteur. Mais les premiers pas de l'enquête ont été

entachés de manipulations. Au cours des deux dernières années, les enquêteurs du

procureur ont dû "reprendre des éléments bâclés lors des premières années",

affirme-t-on au sein du parquet.

L'imminence des mises en accusations par le tribunal spécial est à l'origine de la

crise qui secoue le Liban depuis l'été 2010. Les partis d'opposition, dont ceux du

Hezbollah, tentent depuis plusieurs mois d'obtenir du premier ministre, Saad Hariri,

qu'il prenne ses distances avec le tribunal, établi par les Nations unies au terme

d'un accord passé avec le gouvernement en 2007, mais que le parlement avait refusé

de ratifier.

Cette crise s'est soldée, le 12 janvier, par la démission de 11 ministres, faisant

chuter le gouvernement de coalition conduit par le fils de Rafic Hariri, Saad, après

l'échec d'une tentative de médiation syro-saoudienne.


Stéphanie Maupas

Les principales dates de l'affaire

Le 14 février 2005, l'ancien premier ministre libanais, Rafic Hariri, est tué dans

un attentat perpétré au centre de Beyrouth, avec 22 autres personnes.

Le 25 février 2005, une mission d'établissement des faits est mise sur pied par

l'Onu. Un mois plus tard, elle recommande la création d'une commission d'enquête.

Le 7 avril 2005, l'Onu créé la "Commission d'enquête internationale indépendante des

Nations unies", chargée "d'aider les autorités libanaises à enquêter sur tous les

aspects de cet acte de terrorisme".

Le 30 mai 2007, le Conseil de sécurité des Nations unies adopte la résolution 1 757

établissant le tribunal spécial pour le Liban. Il est chargé de poursuivre les

responsables de l'attentat ayant coûté la vie à Rafic Hariri ainsi que sur d'autres

attentats commis depuis le 1er octobre 2004 et ayant pris pour cibles des

personnalités publiques.

Le 1er mars 2009, le Tribunal est établi à Leidschendam, aux Pays-Bas. La commission

d'enquête est fermée. Son président, Daniel Bellemare, devient procureur du tribunal

spécial et demande, en mars 2009, à la justice libanaise de se dessaisir du dossier

Hariri.

Assassinat Hariri : l'acte d'accusation doit être remis lundi

Emanant du procureur du Tribunal spécial pour le Liban, il mettrait en accusation,

selon Le Monde, des membres du Hezbollah dans le meurtre de l'ex-Premier ministre en

2005.

L'ex-Premier ministre libanais est mort dans un attentat en 2005 à Beyrouth. (c) Afp

L'acte d'accusation du procureur du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) en charge

de l'enquête sur l'assassinat du dirigeant Rafic Hariri va être remis lundi, a

confirmé à l'AFP samedi 15 janvier le ministre du Travail en exercice Boutros Harb.

"L'acte d'accusation sera remis lundi d'après les informations dont je dispose",

a-t-il dit sans autre précision.

Cette date coïncidera avec le début par le président de la République Michel

Sleimane des consultations avec les groupes parlementaires qui doivent proposer le

nom du futur chef du gouvernement au Liban, après la chute du gouvernement de Saad

Hariri provoquée par la démission des ministres du camp Hezbollah.

Les mises en accusation, confidentielles, doivent être remises par le procureur du

TSL, Daniel Bellemare, au juge de la mise en état, le Belge Daniel Fransen, qui est

chargé de les examiner en vue de leur confirmation. Une fois les chefs d'accusation

confirmés, des mandats d'arrêt ou des citations à comparaître peuvent être délivrés.


Vers une accusation du Hezbollah

Selon le site internet du quotidien français Le Monde, citant des sources au sein du

bureau du procureur, Daniel Bellemare doit remettre lundi ses "accusations qui

viseraient des membres du Hezbollah", dans le cadre de l'enquête sur l'attentat

contre l'ex-Premier ministre libanais en 2005 à Beyrouth. Interrogé par l'AFP, un

porte-parole du TSL n'a pas confirmé l'information du quotidien.

Interrogé par l'AFP, un porte-parole du TSL n'a pas confirmé l'information du

quotidien. Le TSL, créé en 2007 à la demande du Liban, en vertu d'une résolution de

l'ONU, est chargé de juger les responsables de l'attentat à la camionnette piégée au

cours duquel Rafic Hariri et 22 autres personnes avaient été tués le 14 février 2005

en plein cour de Beyrouth. Le tribunal siège à Leidschendam, dans la banlieue de La

Haye, pour des raisons de sécurité.

Plusieurs médias étrangers, dont récemment la chaîne publique canadienne CBC, ont

rapporté que l'enquête s'orientait vers une accusation du Hezbollah, le plus

puissant mouvement militaire au Liban.


Un "Complot israélo-américain"

Le Hezbollah, qui dit depuis des mois s'attendre à cette éventualité, ne cesse de

répéter qu'il n'acceptera pas qu'un de ses militants soit mis en cause, accusant le

TSL de faire partie d'un "complot israélo-américain" visant à le détruire.

Saad Hariri, fils de Rafic, est depuis des mois soumis à de fortes pressions de la

part du Hezbollah pour qu'il désavoue le TSL, ce qu'il refuse. Le bras de fer entre

le Hezbollah et le camp Hariri fait craindre une résurgence des violences et

inquiète la communauté internationale.

Le chef du Hezbollah, Hassan Nasrallah, doit s'exprimer dimanche soir sur la crise

politique.