samedi 15 janvier 2011
Assassinat Hariri : l'acte d'accusation doit être remis lundi 17 Janvier 2011 !
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La Haye, Correspondance - Le procureur du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) doit
déposer ses accusations dans l'affaire Hariri au cours d'une audience à huis clos
prévue lundi 17 janvier, ont indiqué au Monde, plusieurs sources au sein du
tribunal.
Le procureur canadien, Daniel Bellemare, remettra à un juge les conclusions de son
enquête sur l'attentat au cours duquel l'ancien premier ministre du Liban, Rafic
Hariri, avait été tué, avec 22 autres personnes, le 14 février 2005, au cour de
Beyrouth. Au cours des semaines suivantes, le juge Daniel Fransen étudiera les
preuves remises par le procureur pour étayer ses accusations.
Au terme de cette procédure, qui pourrait durer six semaines à dix semaines, le juge
validera, ou non, ces accusations. Si elles sont confirmées, elles seront ensuite
transmises aux autorités des Etats où résident les accusés. Selon plusieurs sources
au sein du bureau du procureur, les accusations viseraient des membres du Hezbollah.
Au cours des dernières années, de nombreuses révélations et rumeurs ont pointé le
parti chiite. Le secrétaire général du Hezbollah, Hassan Nasrallah, qui attribue cet
attentat à Israël, a lui-même affirmé, dans de nombreux discours prononcés depuis
mars 2010, que le procureur ciblait, à tord, des membres de son parti. En octobre,
il affirmait que toute personne qui arrêterait l'un des membres de "la résistance"
aurait "la main coupée".
DES ÉLÉMENTS BÂCLÉS LORS DES PREMIÈRES ANNÉES D'ENQUÊTE
Si après six années d'enquête, le procureur semble disposer de preuves concernant
les exécutants présumés, la question clé de ces accusations est de savoir s'il
dispose d'éléments concrets pour confondre les commanditaires ? "Si on estime que
c'est le Hezbollah, on peut assumer qu'il n'aurait jamais fait cela sans l'aval de
la Syrie, et éventuellement l'aide de l'Iran", expliquait au Monde un enquêteur en
février 2010.
Dans un premier temps, la commission d'enquête, établie par l'ONU, visait clairement
Damas. Et "comme des centaines d'autres témoins, le président Bachar Al-Assad a été
entendu", révèle un ancien enquêteur. Mais les premiers pas de l'enquête ont été
entachés de manipulations. Au cours des deux dernières années, les enquêteurs du
procureur ont dû "reprendre des éléments bâclés lors des premières années",
affirme-t-on au sein du parquet.
L'imminence des mises en accusations par le tribunal spécial est à l'origine de la
crise qui secoue le Liban depuis l'été 2010. Les partis d'opposition, dont ceux du
Hezbollah, tentent depuis plusieurs mois d'obtenir du premier ministre, Saad Hariri,
qu'il prenne ses distances avec le tribunal, établi par les Nations unies au terme
d'un accord passé avec le gouvernement en 2007, mais que le parlement avait refusé
de ratifier.
Cette crise s'est soldée, le 12 janvier, par la démission de 11 ministres, faisant
chuter le gouvernement de coalition conduit par le fils de Rafic Hariri, Saad, après
l'échec d'une tentative de médiation syro-saoudienne.
Stéphanie Maupas
Les principales dates de l'affaire
Le 14 février 2005, l'ancien premier ministre libanais, Rafic Hariri, est tué dans
un attentat perpétré au centre de Beyrouth, avec 22 autres personnes.
Le 25 février 2005, une mission d'établissement des faits est mise sur pied par
l'Onu. Un mois plus tard, elle recommande la création d'une commission d'enquête.
Le 7 avril 2005, l'Onu créé la "Commission d'enquête internationale indépendante des
Nations unies", chargée "d'aider les autorités libanaises à enquêter sur tous les
aspects de cet acte de terrorisme".
Le 30 mai 2007, le Conseil de sécurité des Nations unies adopte la résolution 1 757
établissant le tribunal spécial pour le Liban. Il est chargé de poursuivre les
responsables de l'attentat ayant coûté la vie à Rafic Hariri ainsi que sur d'autres
attentats commis depuis le 1er octobre 2004 et ayant pris pour cibles des
personnalités publiques.
Le 1er mars 2009, le Tribunal est établi à Leidschendam, aux Pays-Bas. La commission
d'enquête est fermée. Son président, Daniel Bellemare, devient procureur du tribunal
spécial et demande, en mars 2009, à la justice libanaise de se dessaisir du dossier
Hariri.
Assassinat Hariri : l'acte d'accusation doit être remis lundi
Emanant du procureur du Tribunal spécial pour le Liban, il mettrait en accusation,
selon Le Monde, des membres du Hezbollah dans le meurtre de l'ex-Premier ministre en
2005.
L'ex-Premier ministre libanais est mort dans un attentat en 2005 à Beyrouth. (c) Afp
L'acte d'accusation du procureur du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) en charge
de l'enquête sur l'assassinat du dirigeant Rafic Hariri va être remis lundi, a
confirmé à l'AFP samedi 15 janvier le ministre du Travail en exercice Boutros Harb.
"L'acte d'accusation sera remis lundi d'après les informations dont je dispose",
a-t-il dit sans autre précision.
Cette date coïncidera avec le début par le président de la République Michel
Sleimane des consultations avec les groupes parlementaires qui doivent proposer le
nom du futur chef du gouvernement au Liban, après la chute du gouvernement de Saad
Hariri provoquée par la démission des ministres du camp Hezbollah.
Les mises en accusation, confidentielles, doivent être remises par le procureur du
TSL, Daniel Bellemare, au juge de la mise en état, le Belge Daniel Fransen, qui est
chargé de les examiner en vue de leur confirmation. Une fois les chefs d'accusation
confirmés, des mandats d'arrêt ou des citations à comparaître peuvent être délivrés.
Vers une accusation du Hezbollah
Selon le site internet du quotidien français Le Monde, citant des sources au sein du
bureau du procureur, Daniel Bellemare doit remettre lundi ses "accusations qui
viseraient des membres du Hezbollah", dans le cadre de l'enquête sur l'attentat
contre l'ex-Premier ministre libanais en 2005 à Beyrouth. Interrogé par l'AFP, un
porte-parole du TSL n'a pas confirmé l'information du quotidien.
Interrogé par l'AFP, un porte-parole du TSL n'a pas confirmé l'information du
quotidien. Le TSL, créé en 2007 à la demande du Liban, en vertu d'une résolution de
l'ONU, est chargé de juger les responsables de l'attentat à la camionnette piégée au
cours duquel Rafic Hariri et 22 autres personnes avaient été tués le 14 février 2005
en plein cour de Beyrouth. Le tribunal siège à Leidschendam, dans la banlieue de La
Haye, pour des raisons de sécurité.
Plusieurs médias étrangers, dont récemment la chaîne publique canadienne CBC, ont
rapporté que l'enquête s'orientait vers une accusation du Hezbollah, le plus
puissant mouvement militaire au Liban.
Un "Complot israélo-américain"
Le Hezbollah, qui dit depuis des mois s'attendre à cette éventualité, ne cesse de
répéter qu'il n'acceptera pas qu'un de ses militants soit mis en cause, accusant le
TSL de faire partie d'un "complot israélo-américain" visant à le détruire.
Saad Hariri, fils de Rafic, est depuis des mois soumis à de fortes pressions de la
part du Hezbollah pour qu'il désavoue le TSL, ce qu'il refuse. Le bras de fer entre
le Hezbollah et le camp Hariri fait craindre une résurgence des violences et
inquiète la communauté internationale.
Le chef du Hezbollah, Hassan Nasrallah, doit s'exprimer dimanche soir sur la crise
politique.
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